INVESTIR A L’ÎLE MAURICE, SOUS LE SOLEIL ET DANS UN CONTEXTE PROMETTEUR

Maurice présente pour les investisseurs étrangers, et bien entendu pour le citoyen français, des avantages intéressants.

 

Une politique fiscale attrayante

Imposition sur les revenus à 15%

Imposition sur les sociétés à 15%

Pas d’impôts sur les dividendes

Pas d’impôts sur les plus-values

Pas d’impôts sur la fortune

Pas d’impôts sur les droits de succession pour les résidents mauriciens.

Profits et dividendes rapatriables sans aucune restriction

Libre circulation des flux monétaires, Etat membre de l’OCDE.

Pas de contrôle de change

 

Un contexte politique favorable

Pôle de stabilité en Afrique/Océan Indien.

Démocratie parlementaire bien enracinée : alternance au pouvoir toujours acceptée grâce à des élections libres et transparentes tous les cinq ans.

Séparation des pouvoirs et souci de bonne gouvernance (garantie du respect des libertés publiques)

Vitalité de la société civile.

Indépendance des médias.

Indépendance du système judiciaire et du pouvoir politique offrant les mêmes garanties aux étrangers qu’aux citoyens mauriciens.

Maurice a une très bonne réputation et une image de marque au niveau mondial.

 

Un cadre légal sécurisant

Constitution de Maurice – Loi suprême : Assure la séparation des pouvoirs entre l’exécutif (le gouvernement), le législatif (le parlement) et le judiciaire.

Maurice est membre de la Cour Internationale de Justice.

 

Ethique et Bonne Gouvernance

Maurice est signataire de la convention des nations unies contre la corruption.

Sécurité des investissements assurée dans le cadre d'engagements internationaux

Membre des Nations Unies depuis Avril 1968.

Membre à part entière de l’OMC depuis Janvier 1995.

Membre du Commonwealth, de la Francophonie, de l’Union Africaine,

Membre de l’agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) et du Centre International pour les Règlements des Contentieux en Matière d’Investissements.

Conclusion de 17 accords de promotion et de protection des investissements dont un avec la France en 1973.

Signature en juin 1996 de la convention de New York sur l’arbitrage international et ratifiée en 2002 (règles d’arbitrage du CIRDI ou de la CNUDCI).

Maurice a signé 33 conventions de non double imposition dont une avec la France en 1982 qui couvre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

 

Un environnement des affaires avantageux et attractif

Fiscalité légère, transparente et équitable.

Création d’entreprise simple et rapide (entre 3 et 5 jours ouvrables).

Octroi de permis et licences simplifié et facilité.

Loi du travail flexible et recrutement d’expatriés professionnels autorisé.

Respect des droits de propriété.

Secteur financier (banques, assurances, bourse) dynamique.

Protection des investisseurs.

Infrastructures de qualité.

 

Un cadre réglementé pour l'investissement immobilier

Tous les contrats et documents légaux/juridiques liés au droit civil sont établis et enregistrés en Français par voie notariée

Les dépôts de garantie sont consignés sur des comptes séquestres.

Pour toute régularisation d’acte notarié, tous les documents requis par devant la Loi (ceux concernant le promoteur et ceux concernant l’acquéreur) doivent être obtenus

Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) : à l’image de ce qui se pratique en France, la VEFA permet un déblocage des fonds progressifs, en phase avec l’avancement des travaux, et ce jusqu’à la remise des clés et la levée des réserves.

Des garanties d’achèvement de travaux sont souscrites par les promoteurs auprès des banques présentes, internationales ou locales.

 

Une coopération intensifiée en 2011 avec la France via La Réunion

Outre l’ambassade de France à Maurice, la proximité de l’île de la Réunion, Département Français d’Outre-Mer, donne accès facilement à tous les services de l’administration, commodités et mode de vie Français, pour les expatriés Français vivant à Maurice.

Beaucoup d’entreprises Réunionnaises ont développé des antennes et/ou activités à l’île Maurice, compte tenu des avantages fiscaux et du fort développement local.

De récents accords de l’Etat Français, sous la coupelle de la Préfecture de La Réunion et de la Région Réunion, ont été ratifiés avec l’île Maurice, rapprochant davantage les « îles sœurs ».

Ces derniers portent sur la coopération régionale entre les deux îles : tourisme, développement durable, agro-industrie, éducation et formation professionnelle, échanges universitaires, culture, jeunesse et sport, santé, recherche et innovation, coopération économique et commerciale, etc. échanges d’informations, d’expertise et travaux dans les domaines de la sécurité intérieure, civile, sanitaire, maritime et mise à disposition de moyens humains et matériels en cas d’urgence.

 

« Investir à l'île Maurice, c'est investir à l'étranger dans un pays règlementé offrant des opportunités fiscales et de valorisation intéressante, c'est investir dans une économie dynamique mais aussi dans une République stable, sécurisante, historiquement proche de la France et de l'Angleterre, et ce dans un environnement idyllique ! »

 

« Maurice offre bien plus qu'une opportunité d'investissement de choix, une opportunité d'investissement dans un contexte judicieux à bien des titres ! »


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